Conditions générales

Les présentes Conditions générales (CG) régissent l’utilisation de l’application web Famunio sous https://famunio.com entre l’opérateur et les utilisatrices et utilisateurs enregistrés.

Des conditions divergentes des utilisateurs ne s’appliquent que si l’opérateur y consent expressément par écrit.

Famunio
Philipp Schoch
Schmittenstrasse 4
8458 Dorf
Schweiz

E-mail: info@famunio.com
Site web: https://famunio.com

Famunio est une plateforme en ligne pour organiser le quotidien familial et les données scolaires (notamment personnes, board, calendrier, école avec horaire/tests/notes, recettes avec import d’URL et lien listes de courses).

L’étendue des fonctionnalités peut varier selon le modèle d’abonnement (Free/Pro). L’opérateur peut développer, adapter ou supprimer des fonctions, pour autant que la prestation contractuelle principale ne soit pas déraisonnablement affectée.

L’utilisation nécessite un compte utilisateur. Les familles sont organisées via un compte familial commun ; un propriétaire gère les membres et, le cas échéant, les comptes enfants.

Tu es tenu(e) de fournir des informations exactes et de garder tes identifiants confidentiels.

Les mineurs utilisent en règle générale l’app via des comptes créés par les parents ; les parents portent la responsabilité de leur utilisation.

Des fonctions de base peuvent être proposées gratuitement (Free). Des fonctions étendues (Pro) sont payantes.

Les prix, intervalles de facturation (mensuel/annuel) et éventuelles périodes d’essai (p. ex. 14 jours) sont indiqués avant la conclusion dans Stripe Checkout.

Le paiement est traité via Stripe. Les conditions d’utilisation de Stripe s’appliquent également.

En cas d’activation Pro gratuite par l’opérateur de la plateforme (Complimentary), l’utilisateur ne paie pas de frais Stripe.

Les familles peuvent parrainer de nouvelles familles avec un code de parrainage familial valide. Lorsque la famille parrainée effectue pour la première fois un vrai paiement Pro (pas la seule période d’essai sans paiement), la famille parraine et la famille parrainée reçoivent en règle générale chacune un crédit d’un mois Pro via Stripe (Customer Balance).

Le code ne peut être défini qu’une seule fois par la famille parrainée, au plus tard avant le premier paiement. Chaque famille ne peut compter qu’une fois comme parrainée ; l’inversion parrain/parrainé entre les mêmes familles est exclue.

Si la famille parraine n’a pas encore de compte client Stripe et n’est pas en Pro complimentary permanent, elle doit en créer un dans les 7 jours suivant le paiement déclencheur – sinon sa part expire. Les familles Complimentary Pro sans Stripe ne reçoivent pas de part parrain ; la famille parrainée reçoit tout de même sa part.

Le crédit est déduit de la prochaine facture Pro, n’est pas remboursable et ne peut être échangé contre de l’argent. L’opérateur peut modifier ou mettre fin au programme ; les crédits déjà déclenchés et non encore expirés restent soumis aux règles alors applicables.

Si tu es consommateur, des droits de rétractation légaux peuvent s’appliquer. Pour les services numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation peut s’éteindre par anticipation si tu y as consenti expressément et que l’exécution a commencé.

Les abonnements Pro peuvent être résiliés via le portail client Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire.

Tu utilises le service de manière licite et ne perturbes pas le fonctionnement (pas d’accès non autorisé, de code malveillant ni d’abus).

Tu es responsable des contenus saisis par toi ou tes membres de famille. Tu t’assures d’être autorisé(e) à stocker des données personnelles de tiers (p. ex. enfants ou contacts).

La communication d’identifiants à des personnes non autorisées est interdite.

L’opérateur s’efforce d’assurer une haute disponibilité, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Fenêtres de maintenance, mises à jour et force majeure peuvent entraîner des restrictions temporaires.

Une maintenance planifiée peut être annoncée via une page de maintenance.

Dans la mesure permise par la loi, l’opérateur n’est responsable qu’en cas de dol ou de négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée à la violation d’obligations contractuelles essentielles et aux dommages typiques prévisibles.

La responsabilité pour dommages indirects, manque à gagner ou perte de données est exclue dans la mesure permise par la loi.

La responsabilité légale impérative (p. ex. dommages corporels) demeure réservée.

L’opérateur peut suspendre ou supprimer des comptes en cas de manquements graves aux présentes CG.

Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte selon les fonctions des paramètres. Les données sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité.

Le logiciel, le design et les contenus de la plateforme sont protégés par le droit d’auteur. Les utilisateurs reçoivent un droit d’utilisation simple et non transférable pour la durée de la relation contractuelle.

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois, sauf dispositions impératives de protection des consommateurs au domicile de l’utilisateur.

Le for est – dans la mesure du possible – au siège de l’opérateur.

L’opérateur peut adapter les présentes CG. Les utilisateurs sont informés des modifications essentielles de manière appropriée. À défaut d’opposition dans un délai raisonnable, les CG modifiées sont réputées acceptées, dans la mesure permise par la loi.